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De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Accueil > Commune de Brie > Histoire de la commune depuis 1793 > Mandat de Jean BOIS (1793 à 28 pluviose an 8) > 7 Jean BOIS : délibérations 29 floréal à 17 prérial an II

7 Jean BOIS : délibérations 29 floréal à 17 prérial an II

Le 29 floréal an 2 :
 
Encore une liste de décrets :
Mandat d’amener contre les personnes preneuses de malversation dans la garde ou la vente de biens nationaux, d’embauchage, de complicité d’émigration et de fabrication de faux assignats ou de fausse monnaie.
 
Le 11 prérial an 2 :
 
Liste de décrets :
 
44 - Défense de faire passer des fonds aux villes occupées par l’ennemi.
45 - Destinée au soulagement de l’humanité souffrante et à l’instruction publique, les presbytères des communes qui auront
        renoncé au culte public.
46 - Portant que le prix de l’avoine ne pourra excéder la moitié du prix du maximum du prix du froment.
47 - Qui consacre par un monument, le triomphe du peuple français, sur - Extrait du registre de La la tyrannie et la superstition.
48 - Qui déclare acquis à la République les biens des ecclésiastiques et frères ? qui se font ou ont été déportés.
49 -Concernant la répression des conspirateurs, l’éloignement des nobles, la police générale de la République.
 
Le 17 prérial an 2 :
 
- Il est toujours question de la réquisition de jeunes avec traitement, pour les parents, de punitions suivant la rigueur des lois.
 
- Liste de décrets :
 
  • - Qui fait concorder avec la nouvelle ère républicaine, l’époque de l’envoi des registres destinés à constater l’état civil des citoyens.
  • - Qui établit un concours sur les moyens d’organiser les montres et pendules en divisions décimales.
  • - Qui ordonne que, désormais, la peine de déportation sera pour la vie entière.
  • - Relatif aux recéleurs ecclésiastiques jugés à la déportation.
  • - Qui interdit la faculté de percevoir d’autres traitements que celui attaché à la fonction qu’on exerce.
  • - Indemnités accordées aux fermiers qui auront éprouvé des pertes par les intempéries des saisons.
  • - Exclusion des individus nés en pays étranger, du droit à représenter le peuple.
  • - Relatif aux échéanciers des rentes dues par les corps, communautés et établissements ecclésiastiques, corporations et congrégations supprimés.
  • - Qui déclare nuls, les jugements rendus et les poursuites faites relativement aux droits féodaux avec ?, abolis par le décret du 28 août 1792.
- Portant qu’il ne sera fait aucun prisonnier anglais ou « hanourion ?».
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