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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Mandat de Guy BRANCHUT Délibérations 1991

Le 17 janvier 1991 :

Création d'un poste d'agent d'entretien :
 
Par délibération du 18 juillet 1990, il avait été créé un poste de conducteur spécialisé.
Ce poste n'étant toujours pas pourvu, le Conseil décide de le transformer en agent d'entretien pour les services techniques afin de faciliter le recrutement.
Image de Mandat de Guy BRANCHUT Délibérations 1991
Le local chaufferie de l'école maternelle (Ph. G. B.)
Le local chaufferie de l'école maternelle (Ph. G. B.)
Projet d'étude de chauffage à l'école maternelle :
 
Le Conseil, à l'unanimité, décide d'accepter le devis d'étude de préfaisabilité du mode de chauffage du projet de construction de l'école maternelle pour un montant de 8 500 Francs.

Le 21 mars 1991 :

Désignation pour le contrôle technique et adoption du mode d'appel d'offres pour la procédure de dévolution des travaux de l'école maternelle :
 
Le Conseil :
     - Retient l'offre la moins disante proposée par le bureau de contrôle CEP dont le coût s'élève à 66 000 Francs HT (y compris la mission relative à l'accoustique).
     - Adopte l'appel d'offres restreint pour la procédure de dévolution des travaux de construction de l'école maternelle.
Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées :
 
La loi du 31 mai 1990 oblige à mettre un Plan Départemental d'Actions pour le Logement en faveur des Personnes Défavorisées.
Ce plan institue un fonds social destiné à accorder des aides financières telles que : cautions, garanties et subventions à des personnes défavorisées, afin de leur permettre de rentrer dans un logement locatif ou d'y rester.
Le financement de ce fonds de solidarité (FSL) est assuré en majorité par l'Etat et le Département et est accompagné par l'ensemble des collectivités et autres partenaires concernés : 1% logement, C.D.C., CAF, etc.).
En février, la commission plénière propose de solliciter la participation des communes selon la base suivante :
     - communes de 1 500 habitants et plus;
     - participation de 20 Francs par logement locatif évalué;
     - bases actuelles : celles de 1988.
Pour 1991, la participation de la commune serait de 2 560 Francs pour 128 logements locatifs.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
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