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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Mandat de Guy BRANCHUT Délibérations 2000

Le 31 janvier 2000 :

Décisions prises à partir du rapport d'enquête publique concernant le POS :
 
Il ressort du rapport du Commissaire enquêteur que :
  •      - Un avis favorable est émis sur le projet du POS.
  •      - Sous réserve de la prise en compte, par le Conseil, des remarques, avis et suggestions formulés au rapport, ainsi que les demandes formulées par la majeure partie des habitants.
  •      - A la condition expresse :
                    * 1/- De surseoir à l'application du projet de création de la zone NAx,
                    * 2/- De n'accorder à l'étude "Entrée de Ville" que le caractère informatif du document de travail qu'elle représente et
                            qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être,
                    * 3/- De garantir la pérennité du domaine agricole sur le secteur menacé à court ou moyen terme par l'apparition de
                             zone NAx toujours probable dans le futur.
 
Le Conseil, après avoir pris connaissance et étudié les 47 pages du rapport, ainsi que ses annexes, rédige une délibération de 7 pages, dans laquelle il répond point par point aux 3 grands paragraphes A, B et C.
A l'unanimité, il émet un avis favorable quant aux remarques et suggestions faites par le rapporteur et aux suites à donner à l'affaire.
Le Conseil a dénoncé ce rapport car le Commissaire enquêteur a eu une attitude de parti pris très prononcé. D'ailleurs, le Maire a écrit au Tribunal Administratif de Poitiers pour dénoncer cette attitude.
Quelques exemples des remarques du dossier et réponses du Conseil :
     - Le Conseil déplore certaines interprétations, voir attaques qui lui sont faites, à savoir :
       Concernant le terme "Ville" au sens de l'articleL-111.1.4 :
          *  <<Brie n'est pas une ville mais un bourg>> :
                    Réponse du Conseil :
                    Cette interprétation est dictée par une des pétitions, et il est regrettable qu'elle soit reprise par le Commissaire. En effet
                    Brie n'est certes pas une ville, mais n'est pas non plus un bourg ! C'est une commune composée de 41 villages et
                    hameaux dont le bourg de Brie.
          * <<vouloir parler aujourd'hui d'un projet de ville relève pour l'instant de l'utopie la plus pure>>.
          * <<Avoir voulu présenter une révision du POS sur Brie, dans un esprit de projet de ville relève de la fiction>>.
          * <<sauf si l'on est en droit de supposer que dans l'esprit du rédacteur il ait pu s'agir d'introduire insidieusement ici la notion
                 "d'entrée de ville" ... il s'agirait alors d'une grande maladresse>>.
          * <<Le terme ville, alors qu'il s'agit de Brie, est employé 8 fois dans ce chapitre. La tentation constiterait-elle à confondre
                 désir et réalité ?>>.
          * <<Il est écrit que vivre ensemble, c'est partager les plaisirs de la ville ... cette affirmation ne se justifie pas à Brie>>.
                  Réponse du Conseil :
                  Le Conseil ne voit pas comment il peut changer le nom de "Ville" alors que c'est le terme employé par la Loi. Toutefois il
                  prend bien note qu'il gère une commune rurale et sera très attentif, à l'avenir, à ne pas utiliser ce terme qui, à priori, et
                  même utilisé au terme d'un article de loi, choque certains puristes.
Suivent des explications trop longues pour être reportées ici.
   Concernant <<les demandes exprimées par la majeure partie des habitants>> :
      Réponse du Conseil :
      Cette expression "majeure partie" est probablement une erreur de langage car elle signifie "la plus grande partie", autrement dit
       "la majorité".
       La majorité de 3 000 habitants c'est au moins 1 501.
       Or, en reprenant les pétitions, lettres et registres, et en enlevant les personnes extérieures à Brie et dont certaines, d'ailleurs,
       habitent à plus de 10 km des limites communales, on n'atteint pas 150 personnes, soit 5% (Brie : 136, extérieurs : 214 dont
       MORNAC, L'ISLE D'ESPAGNAC, PRANZAC, RUELLE, CHAZELLES et GOND-PONTOUVRE).
        Par contre, les 95% qui restent, représentent tous ceux qui n'ont pas fait de remarque et qui, eux, sont majoritaires.
        Quelle interprétation doit-il en être fait ?
Ensuite, le Conseil a examiné chaque demande particulière et, après visite sur le terrain, afin de vérifier certaines demandes :
     - Emet un avis favorable à 19 demandes.
     - Rectifie 7 demandes pour mise en cohérence.
     - Emet un avis favorable partiel à 5 demandes.
     - Emet un avis défavorable à 23 demandes pour des raisons de sécurité.
     - Emet un avis défavorable à 6 autres demandes.
Chaque demandeur recevra un courrier explicatif.
Le Conseil constate toutefois que de la page 33 à la page 38, 48 propriétaires demandent que leurs terrains, représentant près de 100 parcelles et près de 50 ha, soient constructibles. Que pour 33 d'entre eux le Commissaire émet un avis favorable et que, pour les 15 autres, leurs demandes soient traitées avec circonspection.
Les 33 demandes représentent la même surface que les zones NAx d'extension du Quartier de la Loge pour lesquelles, un des arguments du Commissaire, est de préserver les terres agricoles !
L'argument n'est plus valable pour ces terrains ?
Alors que les exploitants agricoles eux-mêmes, concernant les terrains de la Loge, disaient que suite à la construction de la RN141 à 2x2 voies, leurs terrains coincés entre la nouvelle et l'ancienne RN141 seraient difficilement exploitables !
En ce qui concerne la demande à surseoir à l'extension de la zone d'activité du Quartier de la Loge :
 
le Conseil retire tout le périmètre compris au Sud de la 2x2 voies et demande qu'une étude de faisabilité soit réalisée au Nord, c'est à dire en dehors de toute zone habitée.
S'en suit une polémique sur laquelle le Conseil écrit :
<<Il en ressort une méconnaissance des statuts de la CdC et donc une interprétation toute personnelle du Commissaire enquêteur, voire d'un procès d'intention déguisé en sous-entendus.>>

Pour lire la suite des délibérations de 2000, cliquer sur :
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